Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : Mai 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur dossier-raep.fr est :
Nicolas MOURER
Consultant indépendant
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données : Formulaire de contact et de demande RGPD
2. Données collectées
Dans le cadre du service d'audit
Pour réaliser votre audit RAEP, nous collectons uniquement :
- Votre prénom et nom
- Votre adresse email (pour livrer votre restitution)
- Votre concours visé
- Votre dossier RAEP en PDF
Ces données sont strictement nécessaires à l'exécution du service commandé.
Via le formulaire de contact
- Prénom et nom
- Adresse email
- Message
Via Google Analytics
- Données de navigation anonymisées (pages visitées, durée de visite, source de trafic)
- Adresse IP anonymisée
- Type de navigateur et d'appareil
3. Finalités du traitement
Vos données sont collectées exclusivement pour :
- ✓ Réaliser et livrer votre audit RAEP
- ✓ Vous envoyer votre restitution
- ✓ Répondre à vos messages via le formulaire de contact
- ✓ Améliorer nos services (données analytiques anonymisées)
Vos données ne sont jamais :
- ✗ Vendues à des tiers
- ✗ Partagées avec des partenaires commerciaux
- ✗ Utilisées à des fins de prospection commerciale sans votre consentement
- ✗ Transmises hors Union Européenne, à l'exception des prestataires techniques (Stripe, Google Analytics) encadrés par des garanties appropriées
4. Durée de conservation
| Donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Dossier RAEP et restitution | Supprimé sous 30 jours après livraison |
| Email et coordonnées | Supprimé sous 30 jours après livraison |
| Données de contact (formulaire) | 12 mois |
| Données analytiques | 26 mois (Google Analytics) |
| Données de paiement | Conservées par Stripe selon leur politique |
5. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- ✓ Droit d'accès à vos données
- ✓ Droit de rectification
- ✓ Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
- ✓ Droit à la limitation du traitement
- ✓ Droit à la portabilité
- ✓ Droit d'opposition
Pour exercer ces droits, utilisez le formulaire ci-dessous. Nous répondons sous 30 jours maximum.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
7. Prestataires tiers
| Prestataire | Rôle | Politique |
|---|---|---|
| Stripe | Paiement sécurisé | stripe.com/privacy |
| Google Analytics | Mesure d'audience | policies.google.com |
| EmailJS | Formulaires de contact | emailjs.com/legal |
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques appropriées pour protéger vos données :
- Transmission chiffrée (HTTPS/SSL)
- Accès restreint aux données
- Suppression sécurisée après les délais de conservation
Exercer vos droits RGPD
Demande d'accès, de rectification, d'effacement ou de portabilité de vos données personnelles.