Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : Mai 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur dossier-raep.fr est :

Nicolas MOURER
Consultant indépendant

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données : Formulaire de contact et de demande RGPD

2. Données collectées

Dans le cadre du service d'audit

Pour réaliser votre audit RAEP, nous collectons uniquement :

  • Votre prénom et nom
  • Votre adresse email (pour livrer votre restitution)
  • Votre concours visé
  • Votre dossier RAEP en PDF

Ces données sont strictement nécessaires à l'exécution du service commandé.

Via le formulaire de contact

  • Prénom et nom
  • Adresse email
  • Message

Via Google Analytics

  • Données de navigation anonymisées (pages visitées, durée de visite, source de trafic)
  • Adresse IP anonymisée
  • Type de navigateur et d'appareil

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées exclusivement pour :

  • ✓ Réaliser et livrer votre audit RAEP
  • ✓ Vous envoyer votre restitution
  • ✓ Répondre à vos messages via le formulaire de contact
  • ✓ Améliorer nos services (données analytiques anonymisées)

Vos données ne sont jamais :

  • ✗ Vendues à des tiers
  • ✗ Partagées avec des partenaires commerciaux
  • ✗ Utilisées à des fins de prospection commerciale sans votre consentement
  • ✗ Transmises hors Union Européenne, à l'exception des prestataires techniques (Stripe, Google Analytics) encadrés par des garanties appropriées

4. Durée de conservation

DonnéeDurée de conservation
Dossier RAEP et restitutionSupprimé sous 30 jours après livraison
Email et coordonnéesSupprimé sous 30 jours après livraison
Données de contact (formulaire)12 mois
Données analytiques26 mois (Google Analytics)
Données de paiementConservées par Stripe selon leur politique

5. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • ✓ Droit d'accès à vos données
  • ✓ Droit de rectification
  • ✓ Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
  • ✓ Droit à la limitation du traitement
  • ✓ Droit à la portabilité
  • ✓ Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, utilisez le formulaire ci-dessous. Nous répondons sous 30 jours maximum.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

6. Cookies

Cookies techniques (obligatoires)

Nécessaires au fonctionnement du site. Pas de consentement requis.

Cookies analytiques (optionnels)

Google Analytics — mesure d'audience anonymisée. Soumis à votre consentement via le bandeau cookies.

Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via : Gestion des cookies

7. Prestataires tiers

PrestataireRôlePolitique
StripePaiement sécuriséstripe.com/privacy
Google AnalyticsMesure d'audiencepolicies.google.com
EmailJSFormulaires de contactemailjs.com/legal

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques appropriées pour protéger vos données :

  • Transmission chiffrée (HTTPS/SSL)
  • Accès restreint aux données
  • Suppression sécurisée après les délais de conservation

Exercer vos droits RGPD

Demande d'accès, de rectification, d'effacement ou de portabilité de vos données personnelles.

Réponse garantie sous 30 jours conformément au RGPD.